République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 25.04.2013
Objet adopté le 28.06.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11134-A
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28 juin 2013 -
17h
PL-11134-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone de développement 3 et d'une zone des bois et forêts), au chemin de Pinchat et au chemin Vert
PL 11134
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25 avril 2013 -
14h
PL-11134 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone de développement 3 et d'une zone des bois et forêts), au chemin de Pinchat et au chemin Vert